Droit des sociétés

Ects : 2

Description du contenu de l'enseignement :
1e Partie - Droit commun

création de la société (Statuts / Pactes d’associés / Participation aux bénéfices et aux pertes / Personnalité morale),
fonctionnement de la société (Dirigeants / Associés ),
évolutions de la société (Opérations sur le capital / Transformation / Fin de la société / Opérations de restructuration)
2e Partie – Droit spécial

Direction de la société (SARL, société civile, SAS, SA),
Transmission des parts ou actions (SARL, société civile, SAS, SA)

Enseignant responsable :

  • PASCAL ETAIN