Notions générales de droit

Ects : 3
Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :
Permettre aux étudiants de découvrir les fondements du droit français et de se familiariser avec les principaux concepts ainsi qu’avec les grandes classifications du droit positif afin de prendre conscience des spécificités du droit de l’entreprise.

Présentation du droit : organisation, sanction, régulation
Notions générales de base : droit privé/droit public, sujets/objets, droit impératif/droit supplétif
Sources de droit : droit interne, droit européen, droit international
Droit de la preuve : modes de preuve, charge de la preuve, originalité du droit commercial par rapport au droit civil
Justice en France : ordre judiciaire, ordre administratif, règles de compétences en matière de droit des affaires
Droit des contrats et responsabilité contractuelle : contrats d’affaires Droit des sociétés : structure des entreprises
Études de cas