Données et Ethique

Ects : 2

Description du contenu de l'enseignement :
La profonde transformation numérique de nos sociétés rend nécessaire comme l’a encore récemment rappelé la CNIL de « former à l’éthique tous les maillons de la chaîne algorithmique, concepteurs, professionnels, citoyens ». La création de ce nouveau cours Données et Ethique s’inscrit dans cette optique. Il s’agit de permettre aux informaticiens de prendre conscience des implications éthiques et sociales du traitement des données qu’ils opèrent. Il s’agit aussi les informer sur l’évolution du cadre dans lesquels ils vont pouvoir ou devoir mettre en œuvre le traitement de leurs données tant à titre personnel que professionnel. L’éthique est une notion souvent difficile à cerner. Elle repose sur un ensemble de règles morales susceptibles d’orienter le comportement des individus voire des entreprises. Ces règles qu’ils s’imposent à eux-mêmes peuvent soit préfigurer, soit en réalité se superposer ou se confondre avec des règles juridiques contraignantes. Ainsi, l’éthique des données se développe à titre collectif qu’à titre individuel notamment avec la figure des lanceurs d’alerte. En outre, l’éthique des données peut varier en fonction de la catégorie de données en cause (données personnelles, non personnelles, données dite d’intérêt général etc.). Ces prémisses sont importantes pour comprendre les enjeux économiques et sociétaux autour de l’émergence actuelle des principes éthiques des données.

Introduction :
- Qu’est-ce que l’éthique (distinction, articulation entre éthique, droit, morale).
- De quelles données parle-t-on ?
- Pourquoi une éthique des données aujourd’hui ? Les principaux enjeux : le développement de l’Intelligence artificielle et la question du respect de dignité humaine, dépersonnalisation, déresponsabilisation, encadrement nécessaire de la gouvernance algorithmique (Cambridge Analytica)
Partie 1 : Les différentes formes d’encadrement de l’éthique des données
- L’encadrement collectif
Des obligations actuelles fixées par les Etats et l’UE (RGDP)
Des tentatives de régulation à l’échelle internationale
Une forme de responsabilité sociétale des entreprises (développement de code de conduite, d’outils de privacy by design ou by default)
- Une responsabilité individuelle : Du cas de conscience à la revendication du statut de lanceur d’alerte
Partie 2 : L’émergence de principes éthiques des données
- Les initiatives en cours :
Les recommandations de la CNIL : Vers la concrétisation d’un principe de loyauté des algorithmes et d’un principe de précaution en matière d’Intelligence Artificielle ?
Le projet de lignes directrices en matière d’éthique dans le domaine de l’IA développée par la Commission européenne
Vers une charte constitutionnelle française du numérique ?
- Les questionnements éthiques spécifiques :
La revendication d’un droit des robots
Vers la création de biens communs numériques ?
- Les bonnes pratiques sectorielles : Ethique des données dans le domaine de la finance, de l’éducation, de la santé etc.