Droit fiscal

Ects : 4
Compétence à acquérir :
Capacités à résoudre des problématiques et à proposer des solutions adaptées dans un environnement économique complet et avec différents acteurs

Description du contenu de l'enseignement :
BIC - IS Détermination du résultat fiscal et paiement de l'impôt
TVA : assujettis et redevables partiels - régimes particuliers
Résolution de cas pratiques complexes impliquant des conséquences fiscales relatives aux différents impôts et taxes et impliquant différents acteurs

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL