Droit économique

Ects : 4

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de l’UE de droit économique a pour objet de permettre aux étudiants de CCA de comprendre et connaître les aspects juridiques de l’entreprise. Il s’agit d’une approche juridique de l’entreprise qui ne présente pas de pathologies. Ne relève pas de ce cours, le droit des entreprises en difficulté.
Ce cours se divise en trois parties :

- première partie : le doit commercial. On étudie ici les personnes (sujets) qui exercent le commerce. Plus spécifiquement, la notion de commerçant et les actes de commerce. On étudie ensuite l’objet du commerce : il s’agit de comprendre ce qu’est un fonds de commerce et d’analyser les différentes opérations que l’on peut effectuer sur ce fonds. Le fonds de commerce peut être cédé, il s’agira alors que de comprendre l’opération de cession de fonds de commerce de bout en bout (Des avant-contrats jusqu’à la conclusion de la cession). Le fonds de commerce peut également faire l’objet de garanties comme le nantissement.

- deuxième partie : Cette partie du cours est consacrée à l’étude des règles de droit commun du droit des sociétés. Ensuite, on étudie les différentes formes sociales (SAS, SARL, SA,). Ce cours a pour finalité de vous faire comprendre les concepts importants de la matière sans oublier l’aspect éminemment pratique de cette partie (Constitution de sociétés, pacte d’actionnaires, cession d’actions, garantie de passif, responsabilité civile et pénale du dirigeant).

Enfin une troisième partie est consacrée au droit de la concurrence : concurrence déloyale, entente illicite, abus de position dominante.

Enseignant responsable :

  • CHRISTINE MONSALLIER