Droit des sociétés

Ects : 4
Compétence à acquérir :
- Connaissance des grandes classifications du droit des sociétés.
- Compréhension des principaux mécanismes du droit des sociétés.
- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au droit des sociétés.

Description du contenu de l'enseignement :
- Caractéristiques du droit des sociétés : sources de droit, grands principes et techniques essentielles.
- Droit commun des sociétés :

Constitution des sociétés : conditions juridiques, rédaction des statuts, acquisition de la personnalité morale.
Acteurs de la vie des sociétés : dirigeants et associés.
Vie des sociétés : détermination et affectation des résultats, crises politiques et juridiques, transformation des sociétés.
Dissolution et liquidation des sociétés : causes et procédure.
Pactes extrastatutaires : raison d'être, validité et typologie.

- Droit spécial des sociétés de personnes :

Sociétés commerciales dotées de la personnalité morale : sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple.
Sociétés non dotées de la personnalité morale : sociétés en participation et sociétés créées de fait.

Enseignant responsable :

  • FRANCOIS PASQUALINI