Droit des sociétés

Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 2
Compétence à acquérir :
Connaître les grands principes du droit des sociétés et les règles essentielles applicables aux principales formes sociales

Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement est un cours /TD, alliant enseignements théoriques et applications pratiques.
Dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre des devoirs de manière régulière (fiches d'exercice - cas pratiques - hebdomadaires).

Les thèmes abordés sont les suivants :
Présentation des notions clé : la société, les types de sociétés et la notion de forme sociale - les acteurs de la société : associés, dirigeants
Règles de constitution de la société
Personnalité morale (attributs et acquisition, société en formation)
Associés, droits et obligations des associés : droit commun (droit de vote, augmentation des engagements, exclusion des associés) et règles propres aux sociétés civiles, SARL, SAS et SA (règles erlatives aux assemblées)
Dirigeants (statut, pouvoirs et responsabilité civile)
Vie de la société (vie financière, nullité des décisions sociales, opérations sur le capital, transformation, dissolution, liquidation, restructurations)
Pactes d'associés


Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe


 

Enseignant responsable :

  • DOROTHEE GALLOIS-COCHET