Protection des droits fondamentaux

Ects : 4
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
Comprendre les notions de droits fondamentaux/droits de l'Homme/droits humains
Connaitre l'origine et l'évolution de la protection des droits fondamenaux
Matîtriser les principaux textes juridiques de protections des droits fondamentaux

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours propose aux étudiants une approche juridique des droits fondamentaux en replaçant ceux-ci dans le droit positif. Il présente la notion de « droits fondamentaux », puis leurs sources juridiques et enfin les mécanismes de leur mise en oeuvre, autant d’éléments indispensables à la poursuite d’un cursus juridique. Il insiste sur le caractère transversal de cette matière qui s’applique à toutes les branches du droit.
Ce cours peut-être complété par le cours "droit fondamentaux approfondi" qui, à travers l'annalyse de la jurisprudence, permet d'aborder la mise en oeuvre concrète des droits fondamentaux au niveau interne, européen et international.

Enseignant responsable :

  • BEATRICE DELZANGLES