Droit public des affaires

Ects : 3
Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :
Description de l'Enseignement :
Le droit public des affaires peut être défini comme étant le droit de l’intervention publique en matière économique.
Il s’agit à la fois du droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l’économie et du droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
Le droit public des affaires intègre ainsi l’ensemble « des mécanismes juridiques par lesquels les personnes publiques tentent de modifier le comportement naturel des agents économiques » (H.-G. Hubrecht). Son contenu est donc étroitement lié au rôle imparti à la puissance publique dans une économie de plus en plus complexe et globalisée.
Etroitement lié au contexte économique et politique, le droit public des affaires en traduit juridiquement les tendances. Si l’on a cru à sa banalisation avec le retour du libéralisme, la crise économique et financière en renouvelle les problématiques : quel doit être le rôle de l’Etat actionnaire ? comment concilier concurrence et gestion des services d’intérêt général ? aides d’Etat et concurrence ? quel doit être le but de la régulation : concurrence ou accomplissement de l’intérêt général ? quel est le sens de l’influence grandissante des autorités de régulation économique ? Autant de questions qui seront étudiées dans le cadre de ce cours.
 

Enseignant responsable :

  • CLAUDIE BOITEAU