Comparative Business Law

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de Comparative Business Law est un cours qui vise à traiter en anglais une approche comparative (droit continental/ commun law) du droit des contrats et du droit des sociétés. Le cours vise à apporter à la fois un éclairage sur la spécificité des concepts dans chaque système et des études pratiques fondées sur des cas, des études de documents et de contrats.

La première partie est consacrée au droit des contrats : leur formation et leur exécution. La seconde partie est relative au droit des sociétés : leur constitution et leur fonctionnement. Sont ainsi abordés les thèmes suivants : corporate gouvernance, women on board, shareholders agreements, managers and directors : duties and liabilities, D&O insurance, transfer of shares.

Enseignant responsable :

  • CHRISTINE MONSALLIER