Fiscalité de l'entreprise

Ects : 3
Volume horaire : 3
Compétence à acquérir :
Initiation à la fiscalité : donner les connaissances de base du système fiscal français avec introduction des directives européennes.

Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :

Initiation à la fiscalité des entreprises : donner aux étudiants les connaissances de base du système fiscal français dans l’environnement européen et international.

Description de l'Enseignement :

Introduction : sources du droit fiscal ;
Etude des principaux impôts des entreprises : TVA, imposition des bénéfices, mutations à titre onéreux, contribution économique territoriale.


Méthodes de l'Enseignement :

Cours en amphi et application en TD. Chaque cours en Amphi fait l’objet d’une application pratique en TD.

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL