Fiscalité de l'entreprise

Ects : 4
Compétence à acquérir :
Connaissance du langage fiscal
Capacité à comprendre les problématiques fiscales

Description du contenu de l'enseignement :
1) Présentation des principes du droit fiscal : sources, environnement économique, sanctions

2) TVA : Champ d’application, exigibilité, déduction, territorialité

3) BIC – IS : détermination du bénéfice imposable – paiement de l’impôt 4) Impôt sur le revenu : détermination du revenu catégoriel et du revenu global

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL