Droit Public

Ects : 4
Volume horaire : 36
Compétence à acquérir :
Le cours d’introduction au droit public a pour objet l’étude du droit de la chose publique. A travers une présentation des différentes branches du droit public, notamment le droit constitutionnel, la protection des droits fondamentaux, le droit administratif ou encore le droit international et européen, ce cours doit permettre la compréhension des phénomènes sociaux que les règles de droit public expriment et encadrent. Il vise également à expliquer l’interaction et l’articulation des différents systèmes juridiques – nationaux, européens et internationaux – à l’heure de la mondialisation. La finalité de ce cours est l’acquisition de connaissances juridiques générales permettant aux étudiants d’avoir une vision d’ensemble du droit public et d’exercer leur esprit critique.
Parallèlement au cours d’introduction au droit public, des séances de travaux dirigés seront dispensées aux étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances en droit public.
 

Description du contenu de l'enseignement :
Enseignant : Mélanie Vay
Description de l'Enseignement :
L’introduction du cours est l’occasion de présenter la règle de droit
: sa spécificité, la diversité des règles de droit (notamment les différentes sources du droit public et la distinction entre le droit public et le droit privé) et son autorité juridique.

Le cours se divise ensuite en cinq parties.

La première partie est consacrée à des aspects essentiels du droit constitutionnel :
- les notions fondamentales d'Etat, de constitution, de démocratie et de séparation des pouvoirs,
- les institutions politiques sous la Ve République,
- la hiérarchie constitutionnelle des normes.

La deuxième partie constitue une introduction aux droits de l'Homme et des libertés publiques et s'interroge sur les sources, les catégories et le contrôle de l'exercice des libertés.

La troisième partie aborde des aspects essentiels du droit international public. Elle distingue le droit européen constitué du droit du Conseil de l'Europe et du droit de l'Union européenne du droit international public classique.

La quatrième partie traite des aspects essentiels du droit administratif. Après une présentation générale de la discipline, elle aborde successivement l'organisation administrative, l'action administrative, et le contrôle de l'activité administrative.

Enfin, la cinquième et dernière partie est une introduction au droit des finances publiques qui s'intéresse d'abord au budget de l'Etat puis au système fiscal.

Enseignant responsable :

  • MELANIE VAY