Droit de l'innovation

Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
- Savoir différencier et utiliser les différents outils juridiques dans des situations pratiques.
- Être capable de pointer les limites des outils.
- Se repérer dans les innovations du droit.

Description du contenu de l'enseignement :
- Outils indispensables du droit pour les innovations : droit des contrats, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle.
- Étude approfondie de la propriété intellectuelle européenne et américaine : propriété industrielle, droits d’auteur et dessins et modèles.
- Mise en perspective autour de débats du droit des innovations : le droit des biotechnologies et l’éthique, droit d’internet et des données.
- Étude des relations entre le droit et l’innovation : le cas de legaltechs, la méthode agile appliquée aux contrats, la fabrication du droit dans des situations d’innovation.
- Présentations des différents outils juridiques dans un cadre d’innovations répétées.
- Avoir une approche critique et globale des différents systèmes de droit existants.
- Avoir une approche du monde juridique par l’innovation.

Enseignant responsable :

  • IRIS CHAMPAGNE