Droit du marché de la Santé

Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 0.5
Compétence à acquérir :
Connaître les principes juridiques applicables aux produits de santé.
Connaître les règles juridiques applicables à l'e-santé.
Connaître les principales responsabilités en matière de santé.

Description du contenu de l'enseignement :
- Première partie : les produits de santé (les différents produits de santé ; la commercialisation des produits de santé ; la sécurité des produits de santé ; les conflits d'intérêts en droit de la santé) ; la santé saisie par le numérique (les données de santé ; l'e-santé).


- Deuxième partie : Les responsabilités en droit de la santé (les grands principes du droit de la responsabilité ; la responsabilité médicale (responsabilité des médecins ; responsabilité des établissements de santé) ; la responsabilité du fait des produits de santé (responsabilité des établissements pharmaceutiques ; responsabilité des organismes notifiés ; responsabilité de l'État).

Enseignant responsable :

  • FABRICE BIEN