Droit du Numérique

Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
- Comprendre les enjeux juridiques du numérique.
- Maîtriser les principales régulations juridiques concernant le numérique.

Description du contenu de l'enseignement :
- En quoi le droit est questionné par la transformation numérique?
- Droits des activités numériques (hébergeurs, éditeurs)
- Droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique.
- Droit des données personnelles.
- Droit de la concurrence et numérique.

Enseignant responsable :

  • OLIVIER MENANT