La régulation économique : aspects institutionnels et juridiques

Ects : 2
Volume horaire : 10
Coefficient : 2
Compétence à acquérir :
Compréhension des principaux modèles institutionnels de régulation économique, et des principes communs de gouvernance et de fonctionnement/Identification des principaux modes d’intervention des régulateurs, à travers des études de cas/ -Notions de droit de la régulation

Description du contenu de l'enseignement :
Une brève histoire de la régulation économique/La diversité des modèles institutionnels/La régulation en pratique : missions, organisation, procédures. /-Le droit et le contentieux de la régulation/ La coopération inter-sectorielle et la coopération internationale entre régulateurs
Le champ de compétence des autorités de régulation s’est considérablement élargi au cours des deux dernières décennies, et leur indépendance s’affirme de façon croissante. L’examen transversal de ces institutions fait apparaître, au-delà de la diversité des modèles institutionnels, des principes communs de gouvernance et de fonctionnement. Le cours a pour objectif d’exposer ces caractéristiques institutionnelles et fonctionnelles et la façon dont elles opèrent, à travers des études de cas. L’approche sera complétée par une introduction au droit de la régulation.

Enseignant responsable :

  • JEAN YVES OLLIER