Cadre juridique et régulation des secteurs sanitaire et médico-social

Ects : 3
Compétence à acquérir :
1. Savoir identifier une problématique juridique posée par une situation concrète et rechercher les dispositions applicables à la situation 2. Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation 3. Acquérir les connaissances juridiques indispensables pour la gestion d'une structure

Description du contenu de l'enseignement :
1. Présentation des acteurs, décideurs et financeurs du secteur de la santé 2. L’autorisation de création, de transformation ou d’extension dans le SMS 3. Cadre de Coopération