Administration de l’impôt

Ects : 6
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes

Description du contenu de l'enseignement :
- Etablissement de l'Impot
- Le contrôle
- Le recouvrement
- Le contentieux
- Les missions foncières
- Les moyens
- Le système d'information
- Le pilotage des missions
- La communication

- Comprendre les conséquences organisationelles et principielles d'une administration au service des ses publics.