Fiscalité comparée et conventions dlf

Ects : 3
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes

Description du contenu de l'enseignement :
- Double imposition juridique
- Conventions fiscales internationales
- Conventions fiscales OCDE
- Fixation des prix de transfert
- Procédures d'arbitrage

- Connaissance des sources internationales (institutions/techniques)
- Savoir lire et négocier des accords