Gestion de l’impôt, procédures fiscales

Ects : 9
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes

Description du contenu de l'enseignement :
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité locale
- Le contrôle
- Le recouvrement
- Le contentieux
- Le système d'information

- Comprendre les conséquences organisationelles et principielles d'une administration au service des ses publics.