Evaluer l’efficacité de l’Etat-social

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Le cours a pour objectif de doter les étudiants des méthodes et approches théoriques permettant de répondre à la question de savoir si l’Etat social, dans ses différentes dimensions, est efficace, et ce que signifie cette dernière expression.
Alors que de vives critiques remettent régulièrement en cause le montant des dépenses sociales et les modalités de l’intervention de l’Etat social - qu’il s’agisse du droit du travail ou du système de protection sociale -, il s’agira d’étudier la genèse de l’idée de « crise de l’Etat-Providence » et les moyens de cette remise en cause. Après avoir rappelé les grands traits du modèle social français, on examinera les premières remises en cause du Welfare aux Etats-Unis par Nixon. On mobilisera les théories de Hayek et des penseurs critiques du Welfare aux Etats-Unis jusqu’à la réforme de l’aide sociale de 1996 portée par Clinton. Les notions d’Etat social actif, de making work pay et mise au travail des demandeurs d’emploi et des pauvres notamment au Royaume-Uni et en Allemagne seront ensuite abordées, notamment à travers le bilan de la Troisième Voie et des réformes Harz. Les réformes françaises, du RMI au RSA, de la PPE à la prime d’activité jusqu’au RUA seront aussi analysées, de même que les politiques d’indemnisation du chômage en Europe et que la question du revenu universel. On analysera de concert les idéologies support, les institutions porteuses et les instruments mobilisés pour répondre aux questions suivantes : les dépenses sociales sont-elles trop élevées ? Les demandeurs d’emploi sont-ils trop aidés ? Les pauvres doivent-ils être mis au travail ? L’Etat social allemand est-il plus efficace que l’Etat social français ? Comment juger de l’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté ou des politiques de l’emploi ? Le revenu universel est-il la solution à la pauvreté ?
On utilisera les publications des organismes publics tels que l’INSEE, la DARES, la DREES, France Stratégie, l’UNEDIC, l’ONPES.

Description du contenu de l'enseignement :
séance 1 - L’édification de l’Etat-social : rappels

Rappels : histoire de la protection sociale, Polanyi, Comité de mendicité, résistances à l’intervention de l’Etat, Hatzfeld, loi de 1898, Bismarck, les lois d’assistance, les échecs du début du 20ème, les lois de 1930, Beveridge, la Déclaration de Philadelphie, le programme du CNR, les ordonnances de 45, l’expansion d’un système intermédiaire entre Beveridge et Bismarck, le consensus de Philadelphie, l’expansion de la sécurité sociale.

séance 2 - « Crise de l’Etat-Providence », remises en cause, nouveaux paradigmes / évaluer les réformes du welfare state aux Etats-Unis

La crise de l’Etat-Providence, facteurs internes, externes ; du consensus de Philadelphie au Consensus de Washington ; crise financière, crise de légitimité, bataille idéologique ; remplacement du keynésianisme par le monétarisme ; Hayek et la montée du néo libéralisme, Etats-Unis, remise en cause du Welfare state, critique de l’aide sociale ; dépendance aux allocations. Rapports de l’OCDE. Les expériences de workfare.

séance 3 - La diffusion du nouveau paradigme en Europe / évaluer les réformes de l’assurance-chômage

Le référentiel de la société active et de l’activation ; le rôle de l’OCDE ; l’arrivée en Europe à travers le blairisme, le Manifeste Blair-Schröder, l’Etat social actif, la reprise par l’Europe des thématiques OCDE et de la société active. Les différentes manières d’activer les chômeurs en Europe. Les offres convenables d’emploi, l’accompagnement, le rôle du profilage, les opérateurs privés de placement, au RU, aux Pays Bas, en Suède, en Allemagne. Focus sur les réformes Schröder.

séance 4 - Activer les chômeurs et les pauvres en France / évaluer les réformes des minima sociaux

L’apparition de la nouvelle pauvreté ; le RMI ; du RMI au RSA et au RUA

séance 5 : Faut-il mettre en place un revenu universel / évaluer les expérimentations du Revenu Universel

L’idée d’un revenu ou d’une allocation universelle. L’émergence dans les années 80. Retour dans les années 2010. Diversité des porteurs. Expérimentations. Arguments de légitimation. Critiques.

séance 6 - Activation du marché du travail et financement de la protection sociale / évaluer les réformes du marché du travail

Les tentatives de dérèglementation du contrat de travail (EPL, CNE, contrat unique, sécurité sociale professionnelle, lois de sécurisation de l’emploi, RC, loi El Khomri, ordonnances) et de réforme du financement de la protection sociale (les allègements, le rapport Gallois, le CICE, Pacte de responsabilité, la réforme du financement du chômage). Les réformes structurelles du marché du travail.

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE MEDA