Droit public

Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
- Aptitude à l'analyse et au raisonnement juridiques
- Aptitude à extraire d’un dossier de divers documents (textes normatifs, jurisprudence, extraits de rapports publics, articles de doctrine, etc.) des éléments utiles à la construction du raisonnement
- Capacité à proposer des orientations argumentées et opérationnelles

Description du contenu de l'enseignement :
- Hiérarchie des normes
- Rapports entre les ordres juridiques
- Protection des droits fondamentaux
- Grands principes du droit de la fonction publique
- Actes administratifs unilatéraux
- Contrats administratifs
- Marchés publics
- Délégations de service public et contrats de partenariat
- Responsabilité administrative
- Droit de la propriété des personnes publiques
- Contrôle du juge (CJUE, CEDH, CC, CE, CCass)

- Améliorer les connaissances des candidats à des concours de la fonction publique dans le domaine du droit public général (droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la Convention européenne des droits de l'homme)
- Renforcer la connaissance des faits, concepts et mécanismes juridiques

Enseignant responsable :

  • RONAN MAUREL