Droit des contrats d'affaires internes

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Les étudiants devront apprendre à lire et à rédiger un contrat ou des clauses de contrat de la vie des affaires. Ils seront initiés aux outils numériques dédiés au contrat. Ils comprendront les ressorts des négociations contractuelles et la gestion du suivi des relations d’affaires.

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours portera sur 6 contrats importants de la vie des affaires à savoir?: la vente, le bail, le mandat, l’entreprise, le prêt et le dépôt. Il s’agira d’en définir les éléments constitutifs, d’envisager leurs ramifications et d’exposer leurs régimes juridiques.
  Le cours ne se contente pas de présenter les règles du Code civil et envisage les contrats dans une perspective pratique et dans la diversité des normes qui les gouvernent.
Il intègre une analyse économique de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat.

Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ