Droit international privé

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Le cours porte sur l'étude des règles de conflit de lois et de juridictions applicables aux personnes et au couple. Il s'intéresse donc à la mobilité des personnes et des familles au-delà des frontières, à la préservation de leurs statuts et de leurs prévisions en dépit de leurs déplacements, ainsi qu'à l'accueil en France d'institution étrangères différente des nôtres.

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes.
Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités.

Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.

Enseignant responsable :

  • LOUIS PERREAU-SAUSSINE