Trust Law

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser l’utilisation et la rédaction des trusts, qui sont à la base de la plupart des constructions patrimoniales dans les pays de Common Law.

Description du contenu de l'enseignement :
Comprendre les principes fondamentaux imposés lors de toute constitution d’un trust et se familiariser à la rédaction dans les situations les plus courantes et pour plusieurs pays soumis à la Common Law.

Enseignant responsable :

  • DUNCAN FAIRGRIEVE