Droit pénal du patrimoine

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Ce cours vise à donner aux étudiants une approche très pratique de la matière. Il peut d’ailleurs être doublé de stages juridictionnels, proposés préférentiellement à ces étudiants par leur professeur (AMF, Autorité de la concurrence, Parquet national financier, sections économiques et financières des tribunaux de Paris, Nanterre et Créteil, tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Créteil, Service national des douanes judiciaires…).

Description du contenu de l'enseignement :
Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers.
Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

Enseignant responsable :

  • RENAUD SALOMON