Droit fiscal du patrimoine

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches de la fiscalité patrimoniale, à savoir?: le couple, l’assurance-vie, les successions et libéralités, les sociétés et plus-values, la transmission d’entreprise.

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de Master.

Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL