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Introduction au droit privé et au droit pénal

Ects : 3

Enseignant responsable :

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Séance

Cours

1introduction : La règle juridique

2Les personnes physiques

3Les personnes morales

4Le patrimoine et la propriété

5Les différents biens

6Les droits extrapatrimoniaux

7Le contrat : la formation

8Le contrat : l’exécution et l’inexécution

9La responsabilité délictuelle

10La preuve

11Le procès civil

12La procédure pénale

 

Méthodes de l'Enseignement

Cours magistral

 

Pré requis

Aucun

 

Bibliographie

 

Chaque séance fait l’objet d’une fiche complète (cours avec des documents d’approfondissement) accessible sur MyCourse

Coefficient : 0.5

Compétence à acquérir :

- Acquérir les bases élémentaires du droit privé

 

- Maîtriser un vocabulaire technique

 

- Comprendre le raisonnement juridique

Mode de contrôle des connaissances :

QCM en fin de semestre

Bibliographie, lectures recommandées

Chaque séance fait l ’ objet d ’ une fiche complète (cours avec des documents d ’ approfondissement) accessible sur MyCourse