Ects : 3

Enseignant responsable :

• ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Etude des règles applicables à la concurrence

I. Une concurrence loyale

II. Une concurrence licite

III. Une concurrence transparente

 

Etude des règles applicables aux sociétés commerciales

I. La création de la société

II. Le fonctionnement de la société

III. La disparition de la société

Pré-requis obligatoires :

Les cours d'introduction au droit et de droit des obligations

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Savoir identifier et qualifier une situation pour y apporter une solution juridiquement fondée.

Etre capable d'exposer des règles juridiques en les appliquant à une situation de fait donnée.

Mode de contrôle des connaissances :

CC + Examen

Bibliographie, lectures recommandées

Ouvrages de droit de la concurrence et de droit des sociétés dans leur dernière version.