Ects : 3

Enseignant responsable :

• ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Etude des règles applicables à la concurrence :

• I. Une concurrence loyale
• II. Une concurrence licite
• III. Une concurrence transparente.

Etude des règles applicables aux sociétés commerciales :

• I. La création de la société
• II. Le fonctionnement de la société
• III. La disparition de la société.

Pré-requis obligatoires :

• Les cours d'introduction au droit et de droit des obligations.

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

• Savoir identifier et qualifier une situation pour y apporter une solution juridiquement fondée
• Etre capable d'exposer des règles juridiques en les appliquant à une situation de fait donnée.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle continu
• Examen.

Bibliographie, lectures recommandées

• Ouvrages de droit de la concurrence et de droit des sociétés dans leur dernière version.