Ects : 3

Enseignant responsable :

• PIERRE BOURDON

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction – Les biens en droit public

• I/ La propriété : principe fondamental du droit public des biens ;
• II/ La propriété publique : fondement principal du droit public des biens.

Première partie – Le domaine public

• Thème 1 – Les notions de domaine public et de domaine privé ;
• Thème 2 – L ’ incorporation d ’ un bien dans le domaine public ;
• Thème 3 – La protection du domaine public ;
• Thème 4 – La gestion du domaine public.

Deuxième partie – L ’ expropriation

• Thème 5 – La notion d ’ expropriation ;
• Thème 6 – Les acteurs et l ’ objet de la procédure d ’ expropriation ;
• Thème 7 – La phase administrative de la procédure d ’ expropriation ;
• Thème 8 – La phase judiciaire de la procédure d ’ expropriation.

Troisième partie – Les travaux publics

• Thème 9 – La notion de travaux publics ;
• Thème 10 – L ’ exécution des travaux publics ;
• Thème 11 – Les dommages de travaux publics.

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Notions du droit public des biens et leur régime :

• Propriété publique ;
• Domaine public/domaine privé ;
• Expropriation ;
• Travaux publics.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Devoir sur table ; 3h ; Sujet au choix : Dissertation ou commentaire d'arrêt.

Bibliographie, lectures recommandées

• BOURDON Pierre, MORAND-DEVILLER Jacqueline, POULET Florian, Droit administratif des biens, 13e éd., 2024 ;
• CHAMARD-HEIM Caroline, MELLERAY Fabrice, NOGUELLOU Rozen, YOLKA Philippe, Grandes décisions du droit administratif des biens, 4e éd., 2022 ;
• FOULQUIER Norbert, Droit administratif des biens, 6e éd., 2023 ;
• ROUX Christophe, Droit administratif des biens, 3e éd., 2024 ;
• TARLET Fanny, Droit administratif des biens, 2e éd., 2024.