Ects : 3

Enseignant responsable :

• PIERRE BOURDON

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction - Les biens en droit public

• I/ La propriété : principe fondamental du droit public des biens
• II/ La propriété publique : fondement principal du droit public des biens.

Première partie - Le domaine public

• Thème 1 - Les notions de domaine public et de domaine privé
• Thème 2 - L'incorporation d'un bien dans le domaine public
• Thème 3 - La protection du domaine public
• Thème 4 - La gestion du domaine public.

Deuxième partie - L'expropriation

• Thème 5 - La notion d'expropriation
• Thème 6 - Les acteurs et l'objet de la procédure d'expropriation
• Thème 7 - La phase administrative de la procédure d'expropriation
• Thème 8 - La phase judiciaire de la procédure d'expropriation.

Troisième partie - Les travaux publics

• Thème 9 - La notion de travaux publics
• Thème 10 - L'exécution des travaux publics
• Thème 11 - Les dommages de travaux publics.

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Notions du droit public des biens et leur régime :

• Propriété publique
• Domaine public/domaine privé
• Expropriation
• Travaux publics.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Devoir sur table 3h Sujet au choix : Dissertation ou commentaire d'arrêt.

Bibliographie, lectures recommandées

• BOURDON Pierre, MORAND-DEVILLER Jacqueline, POULET Florian, Droit administratif des biens, 13e éd., 2024
• CHAMARD-HEIM Caroline, MELLERAY Fabrice, NOGUELLOU Rozen, YOLKA Philippe, Grandes décisions du droit administratif des biens, 4e éd., 2022
• FOULQUIER Norbert, Droit administratif des biens, 6e éd., 2023
• ROUX Christophe, Droit administratif des biens, 3e éd., 2024
• TARLET Fanny, Droit administratif des biens, 2e éd., 2024.