Enseignant responsable :

• GUY GRAS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

La Gouvernance Responsable : Avoir le " bon comportement" sur son, marché, un enjeu clef pour toutes les entreprises

Les trois principaux leviers pour mettre en place une Gouvernance Responsable.

1) La règle de droit : Du droit des sociétés vers la conformité de l'organisation

Cette partie étudiera l'évolution des règles juridiques traditionnelles d'organisation des structures tirées du droit des sociétés vers la mise en place de programme de compliance sophistiqués.

2) Le besoin du monde financier : La transparence attendue par le marché financier.

Cette partie insistera sur le rôle du reporting extra financier, les raisons de son développement et de sa complexité croissante et la judiciarisation de ce reporting auquel nous assistons.

3) L’attente sociétale : Les engagement RSE vis-à-vis des parties prenantes

Cette partie expliquera la construction d'une politique RSE pour une entreprise, les raisons des choix réalisés et les mécanismes de contrôle adoptés pour en assurer le suivi.

Pré-requis recommandés :

Droit des sociétés

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

Comprendre et savoir ce que sont :

- des règles de gouvernance d'entreprise

- un programme de compliance

- le reporting extra-financier

- une politique RSE d'entreprise

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle final - cas pratique