Droit du financement

Enseignant responsable :

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

1/ Les contrats de compte : - compte de dépôt, - compte courant, - théorie des comptes. 2/ Les contrats de crédit : - prêt, découvert et avance, - affacturage, - crédit-bail, - portage crédit, - titrisation. 3/ Les contrats de garantie : - crédit documentaire, - cautionnement, - garantie autonome, - lettre d'intention, - fiducie sûreté.

Pré-requis recommandés :

- Cours de droit commercial général. - Cours de droit des obligations.

Pré-requis obligatoires :

s/o

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Compréhension de l'importance de la banque et des techniques contractuelles en droit du financement. - Compréhension des principaux mécanismes du droit du financement. - Adaptation des solutions juridiques aux besoins d'une entreprise en fonction de sa position sur un marché et de sa situation financière. - Aptitude à l'analyse juridique appliquée au financement des entreprises.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu (100 %).

Bibliographie, lectures recommandées

- Régine Bonhomme et Myriam Roussille, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, LGDJ, 14ème édition, 2021. - François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, Bruylant, 1ère édition, 2020.