Ects : 3
Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours prend principalement la forme d'un cours magistral ponctué d'études de cas permettant d’appliquer les concepts à des situations réelles.

Pré-requis recommandés :

Familiarité avec les principes fondamentaux de la fiscalité française : loi de finances, principe de l'impôt, etc.

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

Ce cours vise à doter les étudiants des compétences nécessaires pour maîtriser les enjeux fiscaux des entreprises et sociétés, de leurs associés et dirigeants dans les domaines suivants :

• impôts sur le revenu professionnel : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non-commerciaux, plus-values professionnelles
• impôts sur le revenu non professionnel : salaires, rémunération des dirigeants de sociétés, revenus mobiliers, revenus fonciers, plus-values immobilières, plus-values mobilières non professionnelles
• impôts sur les sociétés
• TVA
• prélèvements obligatoires sur les revenus du travail et du capital (CSG, CRDS, URSSAF, etc.)
• contrôle et contentieux fiscal
• obligations déclaratives
• stratégie fiscale.

À l’issue de l’enseignement, les étudiants seront capables d’analyser les différents statuts juridiques (SARL, SAS, SA, etc.) et leurs implications fiscales, de maîtriser les obligations fiscales d’une entreprise dans le respect des réglementations en vigueur, et de conseiller sur le choix du statut juridique le plus opportun.

Ils développeront une expertise dans l’identification de dispositifs et leviers fiscaux existants, tout en intégrant les contraintes légales et l'identification du risque de redressement. Les étudiants apprendront également à interpréter les textes fiscaux, les normes budgétaires françaises, à comprendre les effets des changements de la loi fiscale et à élaborer des stratégies de pilotage adaptées. $

Enfin, ils acquerront des compétences en communication pour présenter des solutions juridiques et fiscales claires aux parties prenantes, ainsi qu’une capacité à travailler en équipe sur des projets complexes mêlant droit et fiscalité.

Mode de contrôle des connaissances :

L’évaluation repose sur un examen écrit final.

La qualité des exercices en groupe et la participation active aux cours peuvent venir bonifier la note de l'écrit final.

Bibliographie, lectures recommandées

• Collet, M. (2025). Droit fiscal. PUF.
• Cozian, M., & Deboissy, F. (2024). Précis de fiscalité des entreprises. LexisNexis.
• Grandguillot, B. (2025). Droit des sociétés : Les principaux statuts juridiques. Gualino.