Droit des Affaires et Propriété Intellectuelle
Enseignant responsable :
- ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours permet aux étudiants de connaitre les règles juridiques essentielles à tout entrepreneur. L’apprentissage des règles juridiques se fait à travers la résolution de cas pratiques en groupes. A l’issue de ce cours, l’étudiant est capable de qualifier juridiquement les faits qui lui sont soumis, de poser en termes juridiques la question à résoudre et d’y apporter une réponse juridiquement fondée.
Le cours est structuré en 4 parties :
Thème 1 : Introduction : Notions d’introduction générale au droit
Thème 2 : Le contrat et l’entrepreneuriat
Thème 3 : Le choix du statut juridique de l’entreprise
Thème 4 : La propriété intellectuelle
Pré-requis recommandés :
Le cours d’introduction au droit privé
Coefficient : 3Compétence à acquérir :
1. Maitriser le raisonnement juridique
2. Connaitre les règles juridiques applicables à l’entrepreneuriat
3. Savoir résoudre un cas pratique
Mode de contrôle des connaissances :
Résolution de cas pratiques en groupes (50%)
Examen (50 %)
Bibliographie, lectures recommandées
(Consulter la dernière version des ouvrages proposés)
Droit des obligations
:
- A. Bénabent, Droit civil, les obligations, coll. Domat, droit privé.
- R. Cabrillac, Droit des obligations, Cours, Dalloz.
- J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, tome 1, L’acte juridique, éd. A.
Colin.
- P. Malaurie et L. Aynes et P. Stoffel-Munck, Les obligations, éd. Defrénois.
- J.-L. Aubert, Le contrat, Droit des obligations, Connaissance du droit, Dalloz.
Droit des sociétés
:
- M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, éd. Lexis Nexis
Droit de la propriété intellectuelle
:
Droit de la propriété intellectuelle, Nicolas Binctin, LGDJ
Introduction à la propriété intellectuelle, Sylvain Chatry, Agnès Robin, Larcier
Sites internet des offices de propriété industrielle : INPI, EUIPO, OMPI
Comptes LinkedIn et Twitter de Xavier Près (et les liens et comptes associés)