Ects : 3

Enseignant responsable :

• ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours permet aux étudiants de connaitre les règles juridiques essentielles à tout entrepreneur. L’apprentissage des règles juridiques se fait à travers la résolution de cas pratiques en groupes. A l’issue de ce cours, l’étudiant est capable de qualifier juridiquement les faits qui lui sont soumis, de poser en termes juridiques la question à résoudre et d’y apporter une réponse juridiquement fondée.

 

Le cours est structuré en 4 parties :

Thème #1?: Introduction : Notions d’introduction générale au droit

Thème #2? : Le contrat et l’entrepreneuriat

Thème #3?: Le choix du statut juridique de l’entreprise

Thème #4 : La propriété intellectuelle

Pré-requis recommandés :

Le cours d’introduction au droit privé

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

1. Maitriser le raisonnement juridique

2. Connaitre les règles juridiques applicables à l’entrepreneuriat

3. Savoir résoudre un cas pratique

Mode de contrôle des connaissances :

Résolution de cas pratiques en groupes (50%)

Examen (50 %)

Bibliographie, lectures recommandées

(Consulter la dernière version des ouvrages proposés)

 

Droit des obligations

?:

 

- A. Bénabent, Droit civil, les obligations, coll. Domat, droit privé.

- R. Cabrillac, Droit des obligations, Cours, Dalloz.

- J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, tome 1, L’acte juridique, éd. A.

Colin.

- P. Malaurie et L. Aynes et P. Stoffel-Munck, Les obligations, éd. Defrénois.

- J.-L. Aubert, Le contrat, Droit des obligations, Connaissance du droit, Dalloz.

 

Droit des sociétés

?:

 

- M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, éd. Lexis Nexis

 

Droit de la propriété intellectuelle

:

 

Droit de la propriété intellectuelle, Nicolas Binctin, LGDJ

Introduction à la propriété intellectuelle, Sylvain Chatry, Agnès Robin, Larcier

Sites internet des offices de propriété industrielle?: INPI, EUIPO, OMPI

Comptes LinkedIn et Twitter de Xavier Près (et les liens et comptes associés)