Fiscalité internationale
Enseignant responsable :
- ANNE-LUCIE BAZIN SCHMITTER
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction
I. Rappel des grands principes de la fiscalité nationale
1.La notion de groupe 2.Le passage du résultat comptable au résultat fiscal 3.Les taux d’IS
II. Le contexte international
1.Cadrage conventionnel des relations internationales 2.L'évasion fiscale internationale
1er Module thématique sur la fiscalité internationale : La territorialité de l'impôt sur les sociétés (IS)
I. Le principe de Territorialité
Les notions de résidence, de territoire français...
II. La territorialité et l'établissement stable
•Appliquer le droit interne pour qualifier une entreprise exploitée en France •Appliquer les conventions pour définir l'établissement stable et/ou le siège de direction effective (art. 5 de la convention modèle OCDE). •Intégrer les analyses et critères développés par la jurisprudence. •Perspectives : évolution des principes apportée par BEPS et notamment la convention multilatérale.
2ème Module thématique : Les retenues à la source (RAS)
1.Principes généraux 2.RAS sur les revenus distribués 3.RAS et établissements stables
3ème Module thématique : Les prix de transfert
1.Définition des prix de transfert et principe de pleine concurrence 2.Les méthodes de prix de transfert 3.L'obligation documentaire et le reportingpays par pays
Bonus : Élimination des doubles impositions
4ème Module thématique : Les montages complexes et fiscalité comparée
I. La finance, outil d'optimisation/évasion fiscale internationale
•Focus -Abus de droit et l'utilisation des holdings luxembourgeoise •Focus -le régime mère fille sur les dividendes •L'utilisation des instruments et véhic ules financiers hybrides en fiscalité internationale (TJLP Brésilien, etc.) •Boucle de financement intragroupe et intérêts notionnels belges
II. Utilisation des paradis fiscaux
•Les enjeux des paradis fiscaux •Les ETNC •Les pays à fiscalité privilégiée (art. 238 A du CGI) •L’Article 209 B du CGI
Coefficient : 1Mode de contrôle des connaissances :
Par groupes, exposés oraux appuyés de slides (20 min) sur les sujets proposés et un examen écrit final sous forme d'un QCM et/ou d'exercices de réflexion sur les thèmes abordés en cours, y compris les exposés.