Ects : 3

Enseignant responsable :

• JEAN ROUSSEL

Volume horaire : 20

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

• Partie 1 - Les assurances décennales obligatoires

- Dispositions communes : le champ d ’ application, le caractère d ’ ordre public, les modalités de fonctionnement du marché de l ’ assurance construction - L ’ assurance de responsabilité décennale : les assujettis, le fonctionnement de la garantie dans le temps, l ’ objet de la garantie, la fixation de l ’ indemnité - L ’ assurance dommages ouvrage (D.O.) : les intéressés, l ’ objet de la garantie, évaluation et affectation de l ’ indemnité, la mise en œuvre de la garantie  

• Partie 2 - Les autres assurances liées à l'acte de bâtir

- Chapitre 1 - Présentation générale : la maîtrise d ’ ouvrage, la maîtrise d ’ œuvre, les réalisateurs - Chapitre 2 - Les principales catégories d ’ assurances : les assurances de responsabilité professionnelle, l ’ assurance TRC (Tous risques chantier)  

• Conclusion : approche comparative, approche prospective

Coefficient : 1

Mode de contrôle des connaissances :

Oral ou écrit.

Bibliographie, lectures recommandées

• F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L’assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012.
• J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9ème éd., 2012.
• B. Boubli, V° Assurance construction (n°s 28520 et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, 2012-2013.
• J.-P. Karila, étude « Assurance construction », Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014.
• L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2ème éd., 2011.
• G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n°s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, 2014-2015.
• M. Périer, Risques et assurances construction, l’Argus, 2012.
• Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8ème éd., 2009.
• M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013.