Ects : 3

Enseignant responsable :

• PASCAL ALBEROLA

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

• Le premier niveau de l ’ assurance Santé des salariés : le régime général de l ’ Assurance Maladie

- La mesure des enjeux : les principaux agrégats de l ’ assurance maladie - Les différents régimes de l ’ assurance maladie - L ’ organisation actuelle de l ’ assurance maladie - Le régime général de l ’ assurance maladie - Le cadre juridique des interventions de l ’ assurance maladie - Les sources de financement du régime général de l ’ assurance maladie - La « solvabilisation » de la demande - Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme « phare » : La réforme Douste-Blazy (Loi du 13 août 2004 – n°2004-810)  

• Le second niveau de l ’ assurance santé : la protection sociale complémentaire

- Le poids économique de l ’ assurance complémentaire santé - L ’ assurance complémentaire santé en entreprise - L ’ assurance complémentaire santé individuelle  

• Les évolutions actuelles de l ’ assurance santé complémentaire : les accords nationaux interprofessionnels

Coefficient : 1

Mode de contrôle des connaissances :

Examen oral ou écrit.

Bibliographie, lectures recommandées

• Assurance de sante : acteurs et garanties, Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux, Editions : l’Argus de l’Assurance – 3ème édition.
• La protection sociale dans l’entreprise, Guy Bellocq, Editions : l’Argus de l’Assurance.
• Droit de la Protection Sociale (cours), Francis Kessler, Editions Dalloz – 2nde édition.
• Droit de la Protection Sociale, Patrick Morvan, Editions Litec.
• Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références, Catherine Mills et José Caudron, Editions Gualino Editeur.
• Droit de la Santé, Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Editions PUF (Themis Droit).

Sitographie

• Le régime de base :

- AMELI : www.ameli.fr - Portail de la Sécurité Sociale www.securite.sociale.fr  

• Références documentaires utiles :

- IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) : www.irdes.fr - DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) : www.sante.gouv.fr  

• Les opérateurs complémentaires de l'assurance santé :

- FFSA (La Fédération Française des Sociétés d’Assurance) : www.ffsa.fr - CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) : www.ctip.asso.fr/ma prevoyance - Mutualité - Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : www.mutualite.fr