Assurance santé

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • PASCAL ALBEROLA

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

  • Le premier niveau de l’assurance Santé des salariés : le régime général de l’Assurance Maladie

- La mesure des enjeux : les principaux agrégats de l’assurance maladie

- Les différents régimes de l’assurance maladie

- L’organisation actuelle de l’assurance maladie

- Le régime général de l’assurance maladie

- Le cadre juridique des interventions de l’assurance maladie

- Les sources de financement du régime général de l’assurance maladie

- La « solvabilisation » de la demande

- Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme « phare » : La réforme Douste-Blazy (Loi du 13 août 2004 – n°2004-810)

 

  • Le second niveau de l’assurance santé : la protection sociale complémentaire

- Le poids économique de l’assurance complémentaire santé

- L’assurance complémentaire santé en entreprise

- L’assurance complémentaire santé individuelle

 

  • Les évolutions actuelles de l’assurance santé complémentaire : les accords nationaux interprofessionnels
Coefficient : 1

Mode de contrôle des connaissances :

Examen oral ou écrit.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Assurance de sante : acteurs et garanties, Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux, Editions : l’Argus de l’Assurance – 3ème édition.
  • La protection sociale dans l’entreprise, Guy Bellocq, Editions : l’Argus de l’Assurance.
  • Droit de la Protection Sociale (cours), Francis Kessler, Editions Dalloz – 2nde édition.
  • Droit de la Protection Sociale, Patrick Morvan, Editions Litec.
  • Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références, Catherine Mills et José Caudron, Editions Gualino Editeur.
  • Droit de la Santé, Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Editions PUF (Themis Droit).

Sitographie

  • Le régime de base :

- AMELI : www.ameli.fr

- Portail de la Sécurité Sociale www.securite.sociale.fr

 

  • Références documentaires utiles :

- IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) : www.irdes.fr

- DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) : www.sante.gouv.fr

 

  • Les opérateurs complémentaires de l'assurance santé :

- FFSA (La Fédération Française des Sociétés d’Assurance) : www.ffsa.fr

- CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) : www.ctip.asso.fr/ma prevoyance

- Mutualité - Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : www.mutualite.fr