Contrat séminaires - Assurance responsabilité civile produits

Ects : 9

Enseignant responsable :

  • JEROME KULLMANN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Volume horaire de l'enseignement : 12h en semestre 3 / 27h en semestre 4.

Cours Contrat séminaires

  • Principes fondamentaux du droit de l’assurance
  • Approfondissement
  • Exposé des thèmes d’actualité
  • Présentation de dossiers

 

Cours Assurance responsabilité civile produits

  • Les risques de responsabilité du fait des produits
  • Les couvertures d’assurance : risques garantis, risques exclus
  • Les sinistres sériels
  • La garantie des frais de retrait des produits
Coefficient : 3

Mode de contrôle des connaissances :

Examen sur table.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Traité de droit de l’assurance, sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d’assurance LGDJ 2014.
  • Le Lamy Assurances 2015.
  • Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ.