Ects : 3

Enseignant responsable :

• SARAH XERRI-HANOTE

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Rappel des champs d’exposition de la responsabilité personnelle du chef d’entreprise et solutions d’assurances disponibles pour protéger le dirigeant et son entreprise des Risques Financiers : D&O, EPLI, Fraude, Cyber, K&R, etc.

 

Plan du cours :

Livre 1 - La responsabilité du dirigeant social

 

Chap. 1 - Le dirigeant social et son cadre de responsabilité

• Qu'est-ce qu'un dirigeant social ?,
• Nature de ses devoirs.

Chap. 2 - La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre le dirigeant social

• Dans le cadre de la société « in bonis »
• Dans le cadre de la société en difficulté

Chap. 3 - Moyens de protection du dirigeant social

• Prescription
• La délégation de pouvoirs
• Les clauses limitatives de responsabilité
• Défenses au fond
• La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
• La souscription d'un contrat d'assurance

 

Livre 2 - L'assurance garantissant la responsabilité des dirigeants

 

Chap.1 - Les caractéristiques du contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants

• Une assurance licite et légitime ?
• Une prime payée par la société
• Une assurance pour compte
• Un contrat « Tous risques sauf »
• Convention prohibée, réglementée ou constitutive d'un avantage particulier ?

Chap.2 - Les modalités de souscription du contrat d'assurance RCMS

• La déclaration initiale du risque
• L'opposabilité de la déclaration du risque
• Les critères d'appréciation du risque et de sa tarification

Chap.3 - La réalité en chiffre du marché français actuel de l'assurance « D&O »

• Contexte
• Les capacités d'assurance disponibles
• Les principaux types de sinistres connus et réglés à ce jour
• Profil des sociétés assurées à ce jour en D&O
• Ordre de grandeur des tarifications

Chap. 4 - Le périmètre de la couverture d'assurance

• Les personnes visées
• Les principales définitions
• L'objet de la garantie

Chap. 5 - Les principales exclusions de garantie

 

Chap. 6 - Les principales difficultés observées dans l'application des garanties RCMS

• Les conflits d'intérêts
• La langue du contrat
• La délicate application de la « Garantie B »
• Les programmes d'assurance « multi-lignes » et le bon fonctionnement des contrats excess
• La mise en place de programmes internationaux
• L'implication des captives d'assurance en D&O
• Les pratiques des contre-lettres
• Les nouvelles formes de contrats D&O

Livre III - Les garanties d'assurances Risques Financiers connexes

 

Chap. 1 - Garantie Assurance Réclamation liée à l’emploi (Rapports sociaux, EPLI)

• Quelles réalités et quels enjeux ?
• Les critères d’appréciation du risque
• Motivations et obstacles à la souscription
• Les spécificités contractuelles :
• La nécessaire prévention (RPS) – obligation de sécurité de résultat
• La recherche de responsable solvable (co-employeur de fait)

Chap. 2 - Garantie d’assurance RC professionnelle des institutions financières

• Objet de la garantie
• Principaux domaines d’exposition sanctionnés
• Spécificité du contrat
• Panorama de la sinistralité enregistrée et nouvelles expositions
• Modalité de souscription et critères d’appréciation

 

Chap. 3 - Garantie d’assurance Fraude et malveillance & Cyber Crime

• Quelles réalités et quels enjeux ?
• Les critères d’appréciation du risque
• Motivations et obstacles à la souscription
• Les spécificités contractuelles (Fraude Commerciale/Globale de banque/Cyber)
• Fonctionnement du contrat
• Obligation de contrôle du dirigeant

Chap. 4 - Garantie d’assurance Kidnapping & Rançons

• Chiffres et statistiques : réalité et fiabilité
• Légalité, licéité ?
• Obligation de sécurité
• Les évènements assurés
• Les garanties de base
• Les extensions de garanties additionnelles
• Les critères d’appréciation du risque
• La gestion en pratique d’un sinistre K&R

Coefficient : 1

Mode de contrôle des connaissances :

Oral

Bibliographie, lectures recommandées

• Lamy des Assurances Ed. 2016.
• Maitriser la protection des Dirigeants d’entreprises – Ed. Les Essentiels de l’Argus (S.Choisez & E.Silvestre).