Ects : 3

Enseignant responsable :

• ELISABETH LE CHEUALIER

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

211-1 à L 211-7 CA. Le décret du 7/1/59: R 211-1 à R 211-13 CA : champ d ’ application quant aux véhicules, champ d ’ application quant aux personnes, la non assurance et les exceptions de garantie, le droit de résiliation - Le fond de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) L 421-1 à L 421-15 CA et R 421-1 à R 421-20 : les bénéficiaires du Fonds Le rôle subsidiaire du Fonds, le rôle subsidiaire du Fonds, la mise en œuvre de l ’ intervention du Fonds - La circulation internationale (En fonction de l ’ avancement du cours) : les règles qui concernent L ’ assurance, les règles qui concernent la responsabilité  

• Partie 3 - Les garanties complémentaires facultatives

- L ’ assurance des dommages subis par le véhicule assuré. - L ’ assurance des dommages corporels des conducteurs - Autre garantie : la Protection Juridique

Coefficient : 1