Ects : 4

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Objectifs de l'enseignement : Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.

Description de l'Enseignement : L’enseignement se déroule en deux temps : —Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois et aux principales règles de conflit de lois —Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions. Etude des règles de compétence internationale du droit commun français et du droit européen ; étude des règles relatives à la reconnaissance et à l'effet des jugements.

Méthodes de l'Enseignement : Cours, études d'arrêts et études de cas

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Maîtriser les raisonnements du droit international privé et être capable de les exploiter dans des cas pratiques

Mode de contrôle des connaissances :

CC = CT

Bibliographie, lectures recommandées

1) Ouvrages généraux : B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique. B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, Economica, 2022. D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2021. P. Mayer, V. Heuzé et B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019. M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle et S. Full-Lemaire, Droit international privé, LGDJ, 2023.

2) Ouvrage de synthèse : S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 2024 : Dalloz bibliothèque numérique.