Droit commercial (droit de la concurrence)

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Action en concurrence déloyale et parasitisme

Clause de non-concurrence

Pratique restrictives de concurrence

Droit des marques

Pré-requis recommandés :

Droit des obligations

Fonds de commerce

Compétence à acquérir :

Savoir protéger la clientèle de l'entreprise et son capital immatériel

Mode de contrôle des connaissances :

examen écrit

Bibliographie, lectures recommandées

Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces, Droit des affaires, LGDJ, Lextenso

Marie Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey

Michel Pedamon, Hugues Kenfack, Droit commercial, Dalloz

Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot, Droit de la concurrence, Litec, lexis-Nexis