TD de droit

Ects : 2

Enseignant responsable :

  • ANTOINE DE JERPHANION

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :
Les séances de travaux dirigés de droit public permettent d'approfondir chaque séance du cours à travers les lectures et analyses de décisions jurisprudentielles (décisions du Conseil constitutionnel, arrêts du Conseil d'Etat, de la CJUE, CEDH, CPI...), de sources constitutionnelles, législatives et réglementaires ainsi que de contributions doctrinales.

Compétence à acquérir :
- Capacité d'analyse des normes en droit public (Constitution, lois, décrets, règlements, directives, décisions des juridictions administratives...)
- Maitriser la méthode juridique (qualification des faits, identification de la règle de droit, solution) ;
- Développer un esprit critique sur les enjeux liés au droit public comme la protection des libertés fondamentales, action de l'administration, séparation des pouvoirs...)
Mode de contrôle des connaissances :
  • à l'écrit : un galop d'essai d'1h30
  • à l'oral : exposé d'une synthèse problématisée de faits d'actualité juridique