Droit des assurances 

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • REMI PORTE

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

•Le contrat d’assurance

•La définition contractuelle du risque

•Les garanties d'assurance

•La prime

•Exclusions / déchéances

•L’application des garanties dans le temps

•La prescription biennale

•L’action directe

•La subrogation

Coefficient : 2

Compétence à acquérir :

Appréhender les grands principes du contrat d'assurance "non vie".

Mode de contrôle des connaissances :

Examen écrit