Ects : 3

Enseignant responsable :

• NIKOLAJ MILBRADT

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Harmonisation fiscale - Place de la fiscalité dans l'entreprise - TVA - Fiscalité européenne

- Fiscalité internationale

- Restructurations

- Prix de transfert

- Fiscalité douanière

- Fiscalité de l'environnement - Fiscalité des organismes à but non lucratif - Economie digitale

- Jurisprudence

- Le cours présente les principes de la fiscalité européenne et internationale. L’accent est mis sur les évolutions récentes et la relation entre la fiscalité, le droit, la comptabilité et la finance.

Pré-requis recommandés :

Avoir suivi des cours de comptabilité, droit, finances, fiscalité

Pré-requis obligatoires :

Connaissances en comptabilité, droit, fiscalité

Coefficient : 0.5

Compétence à acquérir :

Savoir aborder les problématiques fiscales dans un environnement européen et international

Mode de contrôle des connaissances :

Examen terminal écrit

Bibliographie, lectures recommandées

Les impôts en France Les impôts dans les affaires internationales Revue de fiscalité internationale