Ects : 3

Enseignant responsable :

• FABRICE BIEN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Notion de santé ; notion de santé publique ; notion de système de santé ; notion de droit de la santé.

- Les sources du droit de la santé : les sources internationales ; les sources européennes ; les sources internes (les sources légales et réglementaires ; les normes éthiques ; les normes déontologiques ; les normes professionnelles ; le principe de précaution).

- Les institutions du droit de la santé : les institutions internationales (ONU, OMS, UNESCO, OIT...) ; les institutions européennes : Conseil de l'Europe ; Union européenne (Agence européenne des médicaments, Agence européenne de sécurité des aliments, Agence européenne des produits chimiques...) ; les institutions françaises (Ministre de la santé ; Direction générale de la santé ; Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ; Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; Agences régionales de santé ; Haute autorité de santé ; Santé Publique France ; les collectivités territoriales).

- Les acteurs du droit de la santé : les professionnels de santé (professions médicales et para-médicales ; ordres professionnels) ; les établissements de santé (publics et privés) ; les patients et les associations de patients d'usagers (notion de patients ; droit et obligations des patients ; expression individuelle et collective des patients).

Pré-requis recommandés :

Aucun.

Pré-requis obligatoires :

Aucun.

Coefficient : 0.5

Compétence à acquérir :

Connaître les grands principes juridiques du secteur public de la santé.

Mode de contrôle des connaissances :

Le contrôle des connaissance s'effectuera sous la forme :

- de la présentation orale d'une étude de cas qui comptera pour 20% de la note finale : seule une moitié de la promotion sera concernée ;

- d'un examen terminal, comptant pour 80% de la note finale, qui sera composé, au choix de l'enseignant, des modalités suivantes :

* deux questions de cours ;

* une question de synthèse ;

* un ou deux cas pratique.

Bibliographie, lectures recommandées

Les ouvrages pouvant être consultés sont les suivants :

- Benoït Apollis, Traité de droit hospitalier, E.H.E.S.P., 2024.

- Michel Bélanger, Droit européen général de la santé, L.E.H. Editions, 2e éd., 2019. - Claudine Bergoignan Esper et Marc Dupont, Droit hospitalier, Dalloz, Coll. Cours, 12e éd., 2024. - Jean-Michel Binet, Droit de la bioéthique, L.G.D.J., Coll. Manuel, 2e éd., 2023. - Marie-France Callu, Marion Girer et Guillaume Rousset, Dictionnaire de droit de la santé, LexisNexis, 2e éd., 2021.

- Corinne Daver et Gérard Mmeteau, Manuel de droit du contrat médical d'exercice libéral en clinique privée, L.E.H., 2023. - Domitille Duval-Arnoud, Droit de la santé 2024/2025, Dalloz, Coll. Dalloz Référence, 2e éd, 2024.

- Antoine Leca, Alexandre Lunel et Samuel Sanchez, Histoire du droit de la santé, L.E.H., 2014.

- Arnaud Lami et Vincent Viouljas, Droit hospitalier, Bruylant, Coll. Paradigme-Masters, 3e éd., 2024. - Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, P.U.F., Coll. Thémis, 4e éd., 2020.

- Patrick Mistretta, Droit pénal médical, L.G.DJ., Coll. Les Intégrales, 2e éd., 2022. - Marie-Laure Moquet-Anger, Droit hospitalier, L.G.D.J., Coll. Manuel, 7e éd., 2024. - Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, L.E.H. Editions, 2016. - Didier Truchet et Benoît Apollis, Droit de la santé publique, Dalloz, Coll. Mémentos, 12e éd., 2024.