Droit du marché de la Santé
Enseignant responsable :
- FABRICE BIEN
Description du contenu de l'enseignement :
- Première partie : les produits de santé (les différents produits de santé ; la commercialisation des produits de santé ; la sécurité des produits de santé ; les conflits d'intérêts en droit de la santé) ; la santé saisie par le numérique (les données de santé ; l'e-santé).
- Deuxième partie : Les responsabilités en droit de la santé (les grands principes du droit de la responsabilité ; la responsabilité médicale (responsabilité des médecins ; responsabilité des établissements de santé) ; la responsabilité du fait des produits de santé (responsabilité des établissements pharmaceutiques ; responsabilité des organismes notifiés ; responsabilité de l'État).
Pré-requis recommandés :
Avoir suivi le cours de droit de la santé publique.
Pré-requis obligatoires :
Aucun.
Coefficient : 0.5Compétence à acquérir :
Connaître les principes juridiques applicables aux produits de santé.
Connaître les règles juridiques applicables à l'e-santé.
Connaître les principales responsabilités en matière de santé.
Mode de contrôle des connaissances :
Le contrôle des connaissances consiste en un partiel final composé :
- de questions de cours ;
- d'une question de synthèse ;
- de deux cas pratiques.
Bibliographie, lectures recommandées
- Bélanger M.,
Droit européen général de la santé, LEH Édition, 2e éd., 2019.
- Bergoignan Esper C. et Dupont M.,
Droit hospitalier, Dalloz, 10e éd., 2017.
- Foucart S.,
La fabrique du mensonge. Comment les industriels manipulent la science et nous mettent en danger, Denoël, 2013.
- Horel S.,
Lobbytomie. Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, 2018.
- Laude A., Mathieu B. et Tbuteau D.,
Droit de la santé, PUF, 2012.
- Lami A. et Leca A.,
Droit pharmaceutique, LEH Édition, 9e éd., 2017
- Mémeteau G. et Girer M.,
Cours de droit médical, LEH Édition, 5e éd., 2016.
- Moquet-Anger M.-L.,
Droit hospitalier, Lextenso, 5e éd., 2018.
- Oreske N. et M. Conway E.,
Les marchands de doute, Le Pommier, 2012.
- Truchet D.,
Droit de la santé publique, Dalloz, 10e éd., 2020.