Ects : 3

Enseignant responsable :

• FABRICE BIEN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Première partie : les produits de santé (les différents produits de santé ; la commercialisation des produits de santé ; la sécurité des produits de santé ; les conflits d'intérêts en droit de la santé) ; la santé saisie par le numérique (les données de santé ; l'e-santé).

 

- Deuxième partie : Les responsabilités en droit de la santé (les grands principes du droit de la responsabilité ; la responsabilité médicale (responsabilité des médecins ; responsabilité des établissements de santé) ; la responsabilité du fait des produits de santé (responsabilité des établissements pharmaceutiques ; responsabilité des organismes notifiés ; responsabilité de l'État).

Pré-requis recommandés :

Avoir suivi le cours de droit de la santé publique.

Pré-requis obligatoires :

Aucun.

Coefficient : 0.5

Compétence à acquérir :

Connaître les principes juridiques applicables aux produits de santé.

Connaître les règles juridiques applicables à l'e-santé.

Connaître les principales responsabilités en matière de santé.

Mode de contrôle des connaissances :

Le contrôle des connaissance s'effectuera sous la forme :

- de la présentation orale d'une étude de cas qui comptera pour 20% de la note finale : seule la seconde moitié de la promotion n'ayant pas effectuée de présentation au premier semestre est concernée ;

- d'un examen terminal, comptant pour 80% de la note finale, qui sera composé, au choix de l'enseignant, des modalités suivantes :

* deux questions de cours ;

* une question de synthèse ;

* un ou deux cas pratique.

Bibliographie, lectures recommandées

- Apollis B., Traité de droit hospitalier, E.H.E.S.P., 2024.

- Bélanger M., Droit européen général de la santé, LEH Édition, 2e éd., 2019. - Bergoignan Esper C. et Dupont M., Droit hospitalier, Dalloz, 12e éd., 2024.

- Bergoignan Esper C. et Sargos P., Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz, Coll. Grands arrêts, 3e éd., 2020.

- Duval-Arnould D., Droit de la santé 2024-2025, Dalloz, Coll. Dalloz Référence, 2e éd., 2024. - Foucart S., La fabrique du mensonge. Comment les industriels manipulent la science et nous mettent en danger, Denoël, 2013. - Horel S., Lobbytomie. Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, 2018.

Lami A. et Viouljas V., Droit hospitalier, Burylant, Coll. Paradigme Masters, 3e éd., 2022. - Laude A., Mathieu B. et Tbuteau D., Droit de la santé, PUF, 2020. - Lami A. et Leca A., Traité de droit pharmaceutique, LEH Édition, 11e éd., 2022. - Mémeteau G. et Girer M., Cours de droit médical, LEH Édition, 5e éd., 2016. - Mistretta P., Droit pénal médical, L.G.D.J./Lextenso, Coll. Les Intégrales, 2e éd., 2022. - Moquet-Anger M.-L., Droit hospitalier, L.G.DJ./Lextenso, 7e éd., 2024. - Oreskes N. et M. Conway E., Les marchands de doute, Le Pommier, 2012. - Truchet D. et Appollis B., Droit de la santé publique, Dalloz, 12e éd., 2024.