Droit du marché de la Santé

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • FABRICE BIEN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Première partie : les produits de santé (les différents produits de santé ; la commercialisation des produits de santé ; la sécurité des produits de santé ; les conflits d'intérêts en droit de la santé) ; la santé saisie par le numérique (les données de santé ; l'e-santé).

 

 

- Deuxième partie : Les responsabilités en droit de la santé (les grands principes du droit de la responsabilité ; la responsabilité médicale (responsabilité des médecins ; responsabilité des établissements de santé) ; la responsabilité du fait des produits de santé (responsabilité des établissements pharmaceutiques ; responsabilité des organismes notifiés ; responsabilité de l'État).

Pré-requis recommandés :

Avoir suivi le cours de droit de la santé publique.

Pré-requis obligatoires :

Aucun.

Coefficient : 0.5

Compétence à acquérir :

Connaître les principes juridiques applicables aux produits de santé.

Connaître les règles juridiques applicables à l'e-santé.

Connaître les principales responsabilités en matière de santé.

Mode de contrôle des connaissances :

Le contrôle des connaissances consiste en un partiel final composé :

- de questions de cours ;

- d'une question de synthèse ;

- de deux cas pratiques.

Bibliographie, lectures recommandées

- Bélanger M.,

Droit européen général de la santé, LEH Édition, 2e éd., 2019.

- Bergoignan Esper C. et Dupont M.,

Droit hospitalier, Dalloz, 10e éd., 2017.

- Foucart S.,

La fabrique du mensonge. Comment les industriels manipulent la science et nous mettent en danger, Denoël, 2013.

- Horel S.,

Lobbytomie. Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, 2018.

- Laude A., Mathieu B. et Tbuteau D.,

Droit de la santé, PUF, 2012.

- Lami A. et Leca A.,

Droit pharmaceutique, LEH Édition, 9e éd., 2017

- Mémeteau G. et Girer M.,

Cours de droit médical, LEH Édition, 5e éd., 2016.

- Moquet-Anger M.-L.,

Droit hospitalier, Lextenso, 5e éd., 2018.

- Oreske N. et M. Conway E.,

Les marchands de doute, Le Pommier, 2012.

- Truchet D.,

Droit de la santé publique, Dalloz, 10e éd., 2020.