The international context of corporations

Ects : 3

Enseignant responsable :

  • ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

- Le contexte international de l'entreprise

- Le DIP et l'entreprise; contrat et responsabilité, statut international des sociétés

- Règlement international des différends

 

- Sensibiliser aux spécificités de l'international

- Connaitre l'ensemble des instruments juridique traitant les aspects internationaux

- Intégrer la donnée internationale dans la stratégie juridique de l'entreprise

Coefficient : 1

Compétence à acquérir :

- Maitrise des sources internationales/maitrise des principes du DIP

- Maitrise du processus de résolution des différends (justice étatique, arbitrage et conciliation)