Ects : 3

Enseignant responsable :

• ANDREA FEUILLATRE
• Louis PEREZ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours se divise en deux temps. Une partie est dédiée au droit des conflits armés et une autre au droit international pénal. À travers des cas concrets et des exemples d'actualité, les participants au cours apprendront à maitriser les règles qui limitent les hostilités dans les conflits armés. Pour ce faire, ils devront savoir qualifier un conflit armé (international ou non international) et les différentes violations qui peuvent s'y perpétrer. Dans un second temps, les étudiants découvriront le système de justice pénale internationale. Il sera notamment enseigné la qualification des crimes internationaux et l'attribution des responsabilités devant la CPI.

Coefficient : 3

Compétence à acquérir :

En droit des conflits armés

• Savoir qualifier un conflit armé
• Identifier les violations en temps de conflits armés
• Connaitre les protections accordées à certaines catégories de personnes
• Connaitre les méthodes et moyens de guerre prohibés

En droit international pénal

• Connaitre l'histoire et le fonctionnement de la justice pénale
• Connaitre la procédure devant la Cour pénale internationale
• Savoir qualifier un crime international (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression)
• Savoir attribuer la responsabilité d'un crime international

Mode de contrôle des connaissances :

- Participation orale

- Présentation d'un sujet sous une forme originale

- Cas pratique en devoir à la maison

- Simulation d'un procès international (si possible)