Traitement juridique des conflits armés

Ects : 3
Volume horaire : 21
Coefficient : 3
Compétence à acquérir :
En droit des conflits armés

Savoir qualifier un conflit armé ;
Identifier les violations en temps de conflits armés
Connaitre les protections accordées à certaines catégories de personnes
Connaitre les méthodes et moyens de guerre prohibés

En droit international pénal

Connaitre l'histoire et le fonctionnement de la justice pénale
Connaitre la procédure devant la Cour pénale internationale
Savoir qualifier un crime international (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression)
Savoir attribuer la responsabilité d'un crime international
Mode de contrôle des connaissances :
- Participation orale
- Présentation d'un sujet sous une forme originale
- Cas pratique en devoir à la maison
- Simulation d'un procès international (si possible)

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours se divise en deux temps. Une partie est dédiée au droit des conflits armés et une autre au droit international pénal.
À travers des cas concrets et des exemples d'actualité, les participants au cours apprendront à maitriser les règles qui limitent les hostilités dans les conflits armés. Pour ce faire, ils devront savoir qualifier un conflit armé (international ou non international) et les différentes violations qui peuvent s'y perpétrer. Dans un second temps, les étudiants découvriront le système de justice pénale internationale. Il sera notamment enseigné la qualification des crimes internationaux et l'attribution des responsabilités devant la CPI.

Enseignant responsable :

  • Louis PEREZ